Les informations du Président ont été l'occasion pour nous de demander l'état d'avancement de deux dossiers, la fusion UB-UFC (en lui demandant de commenter le texte de Bahi) et l'ESPE (référence à la lettre des directeurs de composantes).

Sur la fusion, d'après lui, il est bien normal qu'il y ai un débat. Il a assisté au CA de l'UFC la semaine passée et il a bien senti une grande réticence des Bisontins concernant une fusion (qu'il a défendue). Les discussions vont continuer, et en septembre-octobre, une décision sera prise.

Sur l'ESPE, il y a le niveau Présidence, le ministère demande de faire remonter un dossier, c'est vrai que c'est rapide et qu'il n'y a pas encore de texte mais il est de la responsabilité de "la gouvernance" de le faire. D'ailleurs, lors de la venue de Fioraso, Fillatre (conseiller du ministre en charge des ESPE) leur a dit que le dossier de Dijon était très bon... Niveau Directeurs des composantes il est bien normal que la perception soit différente et que les directeurs soient inquiets. Nous avons précisé que c'était in fine les composantes qui allaient gérer.

Les PV sont maintenant sous forme verbatim (pris en sténotypie), donc une retranscription à l'écrit d'un débat oral. J.-C. Jules avait demandé des modifications ne concernant que des erreurs de retranscription de son point de vu. Il lui a été répondu que "très exceptionnellement" les modifications étaient acceptées mais qu'à l'avenir ça ne serait plus le cas. Le PV est relu et corrigé par le Président, la Présidente du CA et la DGS et donc il n'y a pas à le reprendre. J.-C. Jules a protesté; en effet le niveau de relecture et le niveau de correction n'est pas le même suivant les intervenants... Il n'y a pas égalité de traitement. J-.C. Jules propose que les interventions soient envoyées pour corrections des erreurs manifestes (comme dans certaines collectivités), refus de la DGS. Il y aura sans doute débat à chaque approbation des PV. Ce qui était une bonne idée au départ va devenir source de conflit... Après revérification, aucun lapsus, aucune phrase "bancale" dans les interventions de Mr. Bonnin, c'est du discours écrit... et bien corrigé. VOTE OUI

Présentation du compte financier: excédent de l'ordre de 4,5 millions, augmentation du fond de roulement, situation saine (on y reviendra sur la DBM). Comme d'hab, on l'a approuvé. VOTE OUI

Décision budgétaire modificative (DBM): Dans les faits, ce n'était qu'une DBM technique, rien d'important. Toutefois, ça a été l'occasion pour nous de dire que, contrairement à ce qu'a annoncé Mme Fioraso lors de sa venue, le budget diminue. En effet, on nous annonce une dotation en augmentation mais sur celle-ci on nous retire la réserve de précaution et "une participation au redressement des comptes de l'état", soit un prélèvement de 1,4 M€, et en bout de course une diminution de la dotation.

Nous avons demandé jusqu'à quand on allait augmenter le fond de roulement (42 M€ soit 69 jours de fonctionnement). Là, Mr Bonnin s'est lâché et à fait des annonces correspondant en 2013 et 2014 à un prélèvement de l'ordre de 3 à 4 M€ pour financer du renouvellement pédagogique, des infrastructures informatiques, la rénovation (plus que peinture) du bâtiment Droit-Lettres, abondemment à la recherche pour compenser la perte du FEDER, maintenance des sites délocalisés, entre autres. Ces projets seront pluriannuesl avec ouverture de PPI. Comme d'habitude, nous nous sommes abstenus sur la DBM. ABSTENTION

Frais de mission, tarifs divers, sortie d'inventaire: pas de problème.VOTE OUI

Questions statutaires (UFR SVTE, SUFCOB, Passerelle) pas de problème. Une bonne chose de notre point de vu, c'est l'intégration de la formation continue médicale dans un département du SUFCOB; avant c'était médecine qui gérait. VOTE OUI

Ressources humaines: Dispositif de déroulement de carrière des CDI... vaste débat. Nous avons laissé Jean-Emmanuel Rollin argumenter. Les CDI auront une carrière un peu moins avantageuse que les titulaires. Sur ce point, nous avons voté contre comme les élus du CT. VOTE CONTRE

Revalorisation des taux d'indemnités: là encore nous avons laissé J.E. Rollin. Celui ci (ainsi que Cédric Clair) a souligné l'effort fait pour les catégories C. Mais comme à l'accoutumée concernant les primes nous nous sommes abstenus. ABSTENTION

Rapport du CEVU: rien de très important, compte rendu CEVU, appel à projet BQF PRES, calendrier renouvellement pédagogique, demande de fermeture du département QLIO et remplacement par un département Génie civil à l'IUT site d'Auxerre (à la question "faudra-t-il des postes?", réponse: peut être 1 et peut être pris sur les postes Fioraso en 2014). Modifications du contrôles des connaissances (classiques). VOTE OUI

Rapport travaux CS: fond doctorants et avis sur les demandes FEDER. VOTE OUI