La modulation de service, introduite dans la loi LRU de 2009, est maintenue dans le projet de décret statutaire qui sera présenté par le gouvernement au Comité Technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire (CTU) le 18 décembre.

Depuis son introduction, le SNESUP exige la suppression de cette modulation.

Si le projet de décret indique que "[C]ette modulation est facultative et ne peut se faire sans l'accord écrit de l'intéressé" (cf. le projet de décret, page 6), les pressions seront fortes pour faire accepter aux collègues une hausse de leur service d'enseignement.

En effet, le contexte d'austérité imposé par le gourvernement dans le but de placer les universités en deficit structurel pousse d'ores et déjà ces dernières à utiliser toutes sortes de bricolages pour retarder le plus longtemps possibile l'inévitable faillite (cf. le 4-pages du SNESUP sur ce sujet).

La modulation de service, c'est une opportunité d'"économie" pour les universités, qui compenseront les baisses du nombre d'enseignants (gels de postes, ...) par une hausse du nombre d'heures d'enseignement pour chacun.

Bien sûr, chacun peut refuser cette modulation à la hausse, mais combien de collègues seront soumis au chantage d'accepter la modulation sous peine de fermer des formations, c'est-à-dire de se retrouver bientôt sans étudiants ?

Cette politique a déjà été anticipée par certaines composantes de notre université comme l'IUT de Dijon où des Maîtres de Conférences associés (PAST) se sont vu imposer de faire jusqu'à 40h TD de charges administratives sans être payés pour cela. Les conditions d'application de cette mesure ont pu par endroit être révélatrices des menaces à venir pour l'ensemble des personnels:

• une application variable selon les composantes et les personnes concernées qui laisse une place prépondérante à l'arbitraire et aux comportements discriminatoires,
• la communication aux personnels d'une information biaisée de leurs droits et statuts,
• des mesures de rétorsion envers les personnels ayant défendu leurs droits avec l'aide du Snesup (mise en sous-service, dénigrement public, ...).

Toujours dans notre université, des Cours Magistraux sont déjà payés en Travaux Dirigés. Ce n'est pas par plaisir ques les collègues acceptent ce genre d'accord, mais bien sous la menace de fermeture de formations ou de dégradation des conditions d'études pour les étudiants ("si ce parcours coûte trop cher, on le mutualisera avec un autre qui a des cours plus ou moins proches...").

D'autres méthodes peuvent être employées, comme à Bordeaux-1 dès la rentrée 2011¹.

Au passage, les Enseignants-Chercheurs réfractaires seront présentés comme étant ceux qui, par leur refus, ferment les formations aux étudiants, alors que le coupable serait plutôt le gouvernement.

Ce même gouvernement clame pourtant que la recherche et l'innovation sont nécessaires à la sacro-sainte compétitivité des entreprises françaises. Mais alors le décret statutaire devrait au contraire supprimer la modulation de service pour protéger le temps nécessaire à la recherche. Au lieu de cela, le grouvernment s'apprête sans vergogne à sacrifier une partie de la recherche dans les universités.

Où est la logique ?