Mesdames, Messieurs, Chers collègues,

Le Snesup profite de cette fin d'année pour vous souhaiter de bonnes fêtes et vous inciter à une extrême vigilance face à l'évolution du service public d'enseignement supérieur et de recherche et, tout particulièrement, aux dispositions suivantes inclues dans le projet de décret statutaire des enseignants-chercheurs:

• La modulation des services d'enseignement, tant combattue en 2009, est maintenue et reposerait même désormais sur une appréciation purement locale des activités des enseignants-chercheurs. Ce n'est certes pas le qualificatif de « facultatif » qui protégera d'un alourdissement de service généralisé les enseignants-chercheurs, déjà soumis à des pressions considérables par les contraintes budgétaires des établissements se traduisant par un alourdissement généralisé de service.
• La mise en cause du droit à la recherche, qui, loin de donner lieu à la protection renforcée qui serait nécessaire dans le contexte d'austérité et de concurrence exacerbée que nous vivons, est au contraire présenté comme une composante du métier d'enseignant-chercheur pouvant donner lieu à refus, et donc non garantie ! Ce droit à la recherche doit également garantir l'accès aux moyens et financements nécessaires à la recherche.
• L'évaluation périodique obligatoire, rebaptisée « suivi de carrière », même si elle n'est plus explicitement associée aux promotions ou aux primes, continue à figurer selon des modalités (caractère obligatoire et périodique ; avis de l'établissement ; retour des recommandations de la section CNU à l'établissement) qui permettront son utilisation à des fins de gestion des personnels et d'optimisation de la masse salariale, alors qu'elle avait suscité une opposition très forte de la communauté universitaire et donne toujours lieu à un moratoire décidé par la ministre elle-même.
• La multiplication des procédures dérogatoires de promotion ou de recrutement, qui court-circuitent les procédures normales.

Ces menaces ne doivent pas nous faire oublier que de réelles dérives et atteintes aux droits des personnels existent déjà comme en témoigne cette question qui nous a été posée récemment:

Ayant été absent une journée pour maladie, je me suis vu retirer la somme correspondant au jour de carence tout en me voyant aussi imposer de rattraper mes cours. Est-ce légal ?

Non. La circulaire congés du 30 avril 2012 considère que les heures à réaliser dans le cadre d'horaires prévus sur des périodes couvertes par des arrêts maladie justifiés sont considérées faites. Ce type de mesure comme d'autres qui nous ont été signalées, relèvent de décisions arbitraires prises au sein de composantes ou de départements par des supérieurs hiérarchiques autoproclamés.

Toutefois, dans d'autres cas (longue maladie par exemple), le calcul peut-être fait différemment. Dans tous les cas, le nombre d’heures réputées faites durant un congé de maladie est le plus élevé (règle de l’avantage) des trois résultats issus des méthodes suivantes: horaire prévu, méthode proportionnelle et Minimum Fonction Publique. Voir l'analyse du national.