Déclaration des organisations syndicales au Conseil d'Administration de l'université de Bourgogne du 8 juillet.

Monsieur le Président de l'université, Mesdames, Messieurs, les membres élus et invités au Conseil d'Administration de l'université de Bourgogne,

Les agents de l'université de Bourgogne se mobilisent depuis quelques jours concernant les non-renouvellements des agents contractuels CDD de l'université. Une organisation syndicale (CGT FERC SUP uB) a lancé un questionnaire auprès des agents pour recenser le nombre d'agents concernés par cette mesure. Après enquête, plus d'une trentaine d'agents (BIATSS, Enseignants-Chercheurs, personnels de bibliothèque) se sont vus notifier leurs non-renouvellements simplement par courrier, soit dans leur casier, soit transmis par leur hiérarchie.

Dès lors, un appel au rassemblement a été lancé par plusieurs organisations syndicales (CGT FERCSUP uB, SNASUB-FSU, SNESUP-FSU et UNSA) le mardi 5 juillet. Toutes les organisations syndicales ont relancé un appel auprès des salariés à se rassembler aujourd'hui (SNASUB-FSU, SNESUP-FSU, UNEF, CGT FERC SUP uB, UNSA, SNPTES et Sgen-CFDT) afin de dénoncer les pratiques de la présidence sur différents sujets.

Suite au rassemblement de mardi 5 juillet, le président, son cabinet, sa direction des ressources humaines et la directrice générale des services ont accepté d'accueillir une délégation de salariés syndiqués, de non syndiqués et d'étudiants. Nous demandions des explications quant au non-renouvellement de plusieurs dizaines de CDD à l'université de Bourgogne. Aucune information en amont n'avait été donnée aux organisations syndicales ni sur le nombre d'agents concernés, ni sur les raisons de ces non-renouvellements en dehors d'un courriel envoyé à la communauté le 4 juillet en réponse à un communiqué de presse syndical.

Le président de l'université a, avec difficulté, tenté d'expliquer ce couac, sans préciser le nombre exact - comparativement à l'enquête - de contractuels CDD non-renouvelés. Il a argué en faveur de l'application progressive de la charte des contractuels votée le 20 octobre 2015 en CA contra l'avis du Comité Technique. Cette charte est illégale, dans la mesure où le décret 86-83 fait force de loi quant à la gestion des contractuels dans les fonctions publiques. Le guide méthodologique paraîtra d'ici la fin du mois de juillet 2016 ainsi que les deux décrets d'applications «loi déontologie» concernant la prolongation du dispositif Sauvadet. Le cas de l'université de Bourgogne sera évoqué en commission ministérielle cet après-midi.

Pire encore, le président de l’université, nouvellement élu comme administrateur de la Conférence des Présidents d'Universités, va militer pour un doublement ou un triplement des frais d'inscription des étudiants à l'université dans les années à venir malgré l'assurance de la ministre du gel des frais d'inscription à la rentrée 2016.

Maintenant, seuls 24 CDD verront leurs cas individuellement traités sans assurance d'être renouvelés. Des agents se sont vus notifier un courrier de non-renouvellement de contrat CDD et dans la journée ou le lendemain, ils ont reçu un contre-ordre soit écrit, soit verbal afin d'être réintégrés.

Le flou demeure toujours chez les agents qui souffrent de plus en plus de ce plan social à peine déguisé.

Monsieur le président, il vous faut assumer la mise en place de la LRU, que vous défendez à la CPU. Il vous faut assumer votre politique d'austérité pour économiser (5 millions d'euros) auprès des personnels de l'université, auprès des usagers et des partenaires publics:

Nous revendiquons, quoi qu'il arrive, le renouvellement, sans exception, de tous les CDD à l'université. L'évitement de la loi Sauvadet, la responsabilité de l’État et les autres excuses ne sont pas des arguments. Ils dénotent clairement des choix politiques assumés de la présidence sur l'avenir du service public de l'université de Bourgogne. Ne vous inquiétez pas, jamais un président d'université n'a été incarcéré parce qu'il avait renouvelé des contractuels au delà de 3 ans...

Nous remercions vivement le CA pour cette écoute attentive.

Chers collègues, chers administrateurs, c'est à vous de prendre vos responsabilités.

Les organisations syndicales de l’université de Bourgogne: SNASUB-FSU, SNESUP-FSU, CGT FERCSUP uB, UNEF, UNSA, SNPTES, Sgen-CFDT