En début de mandature, notre liste « défendre la démocratie et les libertés universitaires » a été écartée de la mise en place de la commission chargée de la modification des statuts de l’UBFC (rappelons que nous avons obtenu près de la moitié des voix dans le collège B du CA et le quart dans le collège A). Cette commission a proposé une première version des statuts avant l’évaluation I-Site en mai dernier (CA du 21 mai 2021). Le débat avait alors fait apparaître des inquiétudes sur la répartition des pouvoirs entre le Conseil d’Administration (CA) de l’UBFC et le Conseil des Membres (CM), sorte de « directoire »¹ où siègent les directions et présidences des sept établissements.

Depuis, il y a eu la perte de l’I-Site dont une des causes analysées par les membres fondateurs de l’UBFC est en lien avec leurs choix d’organisation politique. Au conseil d’administration du 18 octobre dernier, ce sont, à quelques corrections cosmétiques près, les mêmes statuts qui ont été (re)proposés au débat…

De nouveaux statuts pour l’UBFC : vers une démocratie empêchée et la centralisation du pouvoir

Les statuts proposés donneraient un pouvoir démesuré au Conseil des Membres. C’est le conseil des membres qui aurait la charge :

• de proposer le président ou la présidente de l’UBFC au vote « approbation » du CA²,
• de définir les orientations politiques pour l’UBFC³,
• d’émettre des avis préalablement à la présentation au CA pour délibération.

Au sein du Conseil des membres, l’UB et l’UFC se retrouveraient chacun à voix égale avec chacun des autres établissements dont l’un est un établissement privé, alors qu’il s’agit d’organiser le financement de la recherche et de distribuer des fonds publics !

Non content de réduire le CA à une chambre d’enregistrement, le mode de scrutin proposé anéantit toute velléité de construction de projets alternatifs :

• En multipliant les divisions par établissement et par collège, il rend impossible l’émergence d’une opposition constructive. Pour le CA, seuls 2 représentants de chaque établissement par collège, et pour le CAC, un seul représentant de chaque établissement par commission ! Autant dire que tout ce qui concerne la recherche se trouve soustrait au débat démocratique !
• Il rend complexe voire impossible le respect de la parité.
• Les élections seraient organisées dans chacun des établissements le même jour que les élections du CA local, chaque établissement pouvant suivre son propre calendrier, ainsi les résultats d’un établissement pour une même commission peuvent influencer les autres établissements qui voteront plus tard.

Cette proposition de statuts tente de faire taire toute tentative d’opposition aux décisions du Conseil des Membres. Elle ne convainc personne, même pas le jury de l’I-Site qui conclue à une « alliance » entre établissements plutôt qu’à une université. Et elle ne sert pas du tout les objectifs d’une plus grande coopération entre les personnels des établissements membres. Elle diminue encore notre pouvoir sur nos conditions de travail et sur l’orientation politique de la recherche, ce qui nous apparaît le plus dangereux ! Ces choix sont d’autant plus inquiétants que l’autonomie accrue des universités, la disqualification du CNU ou encore la multiplication des contractuel·le·s dans l’ESR public donnent un pouvoir croissant aux directions sur les recrutements.

Les nouveaux statuts en préparation à l’UBFC ne présagent rien de bon pour la démocratie dans nos universités et pour le pouvoir de chacun et chacune d’entre nous sur les orientations de l’Université en termes de recherche.

L’UBFC après l’I-Site : à quoi ça sert ?

La question mérite d’être posée. Le principal intérêt des regroupements d’établissements est de pouvoir souscrire à des financements publics importants. Mais cela nous a fait entrer dans le monde de la LPR : le tout « appel à projet », la contractualisation de la recherche, les classements internationaux vides de sens, un enseignement supérieur à plusieurs vitesses où seule prime la concurrence. Cette vision de l’enseignement supérieur menace nos conditions de travail, nos statuts et notre liberté dans les choix scientifiques et pédagogiques. A suivre cette pente, il ne restera bientôt plus que des graduate-school payantes pour associer recherche et enseignement, le reste de nos formations devenant des « collèges universitaires » sans dotation de recherche !

Dans ce contexte délétère pour l’ESR public, nous revendiquons :

• Une association d’établissements se centrant sur les projets de collaborations communs, des coopérations choisies et où les personnels des établissements auront leur mot à dire.
• Une décentralisation des décisions qui se fassent au plus proche des équipes concernées par celles-ci.
• Un conseil d’administration avec des compétences politiques et composé d’une majorité de personnes élues (et non nommées) par un scrutin par liste commun aux établissements concernés par l’association.
• Une résistance organisée et collective contre la fusion, le tout « appel à projet », et la contractualisation croissante de l’ESR. La fusion ne semble pas non plus souhaitée par les directions des établissements membres, ainsi que le comité I-Site l’a compris.
• Des moyens pérennes, la titularisation des contractuel·le·s occupant des fonctions pérennes et des ouvertures de postes massives pour satisfaire les besoins de nos équipes.

Les statuts de la COMUE doivent être discutés publiquement par l’ensemble des membres de la communauté universitaire et ratifiés par elle ! Nous appelons donc à l’organisation d’une consultation de l’ensemble des personnels et usagers de la COMUE UBFC sur les choix d’organisation politique qui décideront de l’avenir de nos établissements, de leurs formations et de leurs recherches. Le sentiment d’appartenance qu’appelle sans cesse de ses vœux le Conseil des membres y trouverait sans doute son premier acte fondateur !

Les élues et les élus de la liste « défendre la démocratie et les libertés universitaires »