Combien d'agents non titulaires assurent des tâches administratives pour des besoins permanents dans votre composante ? La situation de l’emploi est dramatique dans le service public d’enseignement supérieur et de recherche (ESR): la précarité désormais installée et son aggravation au fil des années est un des problèmes majeurs de l’ESR. Le taux réel d’emplois non titulaires est de 30% à l’uB pour les personnels BIATSS.

L’« autonomie » des universités a amené notamment la généralisation du recours aux contractuel·les, à la carte, aux statuts définis localement par chaque établissement (pas d’harmonisation sur les obligations de service, ni sur la reconnaissance des diplômes, ni sur les salaires). Dans toutes les universités, les postes d’enseignant·es-chercheur·es et de chercheur·es sont gelés ou supprimés. De nouvelles catégories précaires émergent. Nous constatons, toutes et tous, que le système d’enseignement supérieur et de recherche dépend fondamentalement des précaires pour tenir.

Cette situation insupportable a déjà des conséquences catastrophiques sur la bonne réalisation de nos missions de service public, sur nos conditions de travail, que nous soyons précaires ou titulaires, sur l’accès à l’enseignement supérieur et sur la réussite des étudiant·es. Nous affirmons que ce n’est pas et ce ne sera jamais en dégradant la situation des fonctionnaires que l’on améliorera le service public !

Votée au mois d’août 2019 par les parlementaires, la loi de « Transformation de la fonction publique » a pour objectif la suppression de 120 000 postes d’ici à 2022. Pour y parvenir, elle s’emploie à changer en profondeur la nature de nos métiers en généralisant les techniques du « New Public Management », autrement dit en alignant le public sur le privé. Citons par exemple: recrutement massif de contractuels, plans de départ volontaires de fonctionnaires, rémunération dite « au mérite ». Désormais, c’est la destruction de la fonction publique qui est en marche.

Quelles sont les conséquences de cette loi sur le recrutement dans l’ESR ? Cette loi élargit la dérogation au principe de recrutement d’un fonctionnaire sur un emploi permanent de catégories A, B ou C, en laissant aux employeurs publics la « liberté » de recourir à du personnel précaire ou titulaire, faisant de facto de la précarité la voie bientôt quasi unique de recrutement. La loi crée également un « contrat de projet » pour réaliser des missions spécifiques d’une durée minimale de 1 an et maximale de 6 ans. Il n’ouvre droit ni à un CDI ni à une titularisation et permet de se séparer de l’agent dès la mission terminée.

Cette précarisation croissante, devenue méthode de « management », inscrite dans la logique de diminution des coûts et de destruction du service public d’enseignement, entraîne déjà et entraînera davantage:

Cela n’est plus possible ! Des moyens d’action existent encore.

Nous nous engageons à:

  • ne pas avoir recours aux « contrats de projet »;
  • appliquer pour l’ensemble des non-titulaires le principe « à travail égal rémunération égale » (salaire, primes, durée de travail, etc.) ;
  • agir pour que les vacataires obtiennent l’égalité des droits sociaux (par exemple en cas de maladie) ;
  • tout mettre en œuvre pour la titularisation par création des postes nécessaires sur des tâches pérennes;
  • ne pas aider au recrutement de vacataires sur des besoins susceptibles d’être satisfaits par la création immédiate de postes des titulaires.

Listes soutenues par SNESUP-FSU, SNCS-FSU, FERCSUP-CGT, SNUIPP-FSU, SNES-FSU
SNESUP-FSU SNCS-FSU FERC-Sup CGT SNUIPP-FSU SNES-FSU