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Combien d'agents non titulaires assurent des tâches pérennes dans votre composante ?
La situation de l’emploi est dramatique dans le service public d’enseignement supérieur et de recherche (ESR) : la multiplication des appels à projets et donc des contrats courts a aggravé la précarité dans nos établissements. La « précarité-transition » semble se transformer en une « précarité-horizon »1 en faisant disparaître pour les jeunes chercheurs la perspective d’emplois stables.
Nous constatons, toutes et tous, que la diminution des effectifs de fonctionnaires titulaires a asphyxié nos établissements. Le système d’enseignement supérieur et de recherche dépend désormais fondamentalement des précaires pour tenir.
A l’uB, selon les chiffres du dernier rapport social 2022, le pourcentage d’emplois non titulaires BIATSS est de 41.9% (58.1% de titulaires), il est de 25% pour les enseignant·es (75% de titulaires).
L’« autonomie » des universités et la loi de « Transformation de la fonction publique »2 ont amené notamment la généralisation du recours aux contractuel·les à la carte, aux statuts définis localement sans harmonisation sur les obligations de service, sur la reconnaissance des diplômes, ou sur les salaires. A l’uB, c’est la « charte de gestion des agents contractuels » qui définit la rémunération des agents non-titulaires. Le SNESUP-FSU a défendu et obtenu notamment lors de sa mise à jour la prise en compte du doctorat dans les indices de rémunération des enseignants.
La précarité a des conséquences délétères sur les personnels qui la subissent et entraîne des contournements du droit :
- des heures de vacation payées en dessous du SMIC (une heure statutaire de TD = 9,89 €/h contre 10,57 €/h pour le SMIC) ;
- des contrats signés seulement une fois le travail commencé ;
- des délais de paiement très élastiques : la rémunération après service fait est reportée après la fin du semestre, voire plusieurs mois après ;
- des pressions pour assurer des tâches non rémunérées (surveillance, correction) ;
- des CDD non renouvelés par l’établissement pour éviter la transformation en CDI au bout de 6 ans alors qu’il s’agit d’assurer des fonctions pérennes.
Si le CDI offre une situation moins précaire que des CDD, il reste moins protecteur que le statut national et reste source d’inégalités de traitement. Nos organisations syndicales revendiquent un plan massif de recrutement de titulaires sur statuts nationaux dans l’enseignement supérieur et la recherche. Rappelons que 40% de tout l’emploi contractuel de la fonction publique est concentré dans l’ESR. Pour les enseignant·es-chercheur·es, la LPR a introduit les chaires de professeur·es junior (CPJ), qui remettent en cause leur statut national. Les supports de CPJ doivent au contraire être utilisés pour le recrutement de titulaires.
Le fonctionnement avec autant de personnels précaires et indignement rémunérés au regard des qualifications exigées permet aux établissements d’enseignement supérieur de faire baisser leur masse salariale, autrement dit de faire baisser le coût du travail. Cela constitue un frein aux revendications des personnels titulaires de mieux voir reconnus leur investissement et leurs qualifications par des améliorations salariales. En outre, les titulaires s’épuisent à chercher et former sans cesse des collègues précaires. Les conditions de travail de toutes et tous, titulaires et non-titulaires, sont ainsi fortement dégradées.
Que nous soyons précaires ou titulaires, cette situation insupportable a déjà des conséquences catastrophiques sur nos conditions de travail, la bonne réalisation de nos missions de service public, et sur la réussite des étudiantes et des étudiants, confrontés également à de nombreuses formes de précarité (logement, alimentation, incertitude quant à leur poursuite d’études, …).
Cela n’est plus possible ! Des moyens d’action existent encore.
Nous nous engageons à:
- Tout mettre en œuvre pour la titularisation par création des postes nécessaires sur des tâches pérennes ;
- Refuser la création de nouvelles CPJ ;
- Mensualiser la rémunération telle qu’elle est inscrite dans la loi ;
- Appliquer pour l’ensemble des non-titulaires le principe « à travail égal rémunération égale » (salaire, primes, durée de travail, etc.) ;
- Agir pour que les vacataires obtiennent l’égalité des droits sociaux (par exemple en cas de maladie).
Listes soutenues par SNESUP-FSU, FERCSUP-CGT, Sud-Education
